Renonciation à une Green Card américaine et installation fiscale en Grèce
1. Contexte patrimonial
Notre client est de nationalité française, résident fiscal américain depuis plus de quinze ans et détenteur d’une Green Card.
Son patrimoine global s’élève à environ 6 M$ répartis comme suit :
- Portefeuille titres américains : 4 M$
- Immobilier locatif aux États-Unis : 2 M$
- Participation minoritaire dans une société opérationnelle américaine
Le client souhaite :
- Renoncer à sa Green Card
- Quitter définitivement le système fiscal américain
- S’installer fiscalement en Grèce
- Bénéficier du régime des résidents non-domiciliés (flat tax de 100 000 € par an sur revenus étrangers)
2. Enjeu majeur : l’Exit Tax américaine
Après plus de 8 années de détention de la Green Card sur les 15 dernières années, la renonciation entraîne potentiellement l’application du régime des “covered expatriates” au sens de l’IRS.
Deux seuils sont déterminants :
- Patrimoine net supérieur à 2 M$
- Impôt moyen fédéral des cinq dernières années au-dessus du seuil légal
En cas de qualification en “covered expatriate”, l’administration fiscale américaine applique un mécanisme de taxation “mark-to-market” :
Tous les actifs mondiaux sont réputés cédés la veille de l’expatriation.
Dans notre cas :
- Plus-values latentes estimées : 2,5 M$
- Abattement légal : ~800 000 $ (indexé)
- Base taxable approximative : 1,7 M$
- Taux effectif estimé : 23,8 %
Exposition fiscale potentielle : ~400 000 $
3. Ce qui aurait dû être anticipé
Une planification 24 à 36 mois en amont aurait permis :
a) Réduction stratégique du patrimoine net
Donations ciblées ou restructuration patrimoniale afin de descendre sous le seuil des 2 M$.
b) Cristallisation maîtrisée des plus-values
Réalisation progressive des gains dans un cadre fiscal optimisé avant expatriation.
c) Réorganisation capitalistique
Apport de participations à une structure étrangère ou transmission partielle.
d) Pays de transition
Installation temporaire dans une juridiction neutre fiscalement avant relocalisation définitive.
L’objectif : neutraliser ou réduire significativement l’Exit Tax.
4. Situation actuelle – Optimisation réaliste
Le client ayant déjà acté sa renonciation prochaine, notre stratégie porte désormais sur :
4.1 Analyse du statut “covered expatriate”
Nous vérifions :
- Niveau exact du patrimoine net
- Moyenne d’imposition sur cinq ans
- Conformité déclarative totale (condition indispensable)
Toute possibilité d’éviter ce statut est prioritaire.
4.2 Structuration de l’installation en Grèce
La Grèce propose un régime particulièrement attractif pour les hauts patrimoines :
Régime Non-Dom – Article 5A
- Imposition forfaitaire annuelle de 100 000 €
- Revenus étrangers illimités couverts par ce forfait
- Durée maximale : 15 ans
- Absence d’imposition successorale sur actifs étrangers
Pour un patrimoine financier significatif, ce régime offre une visibilité fiscale exceptionnelle.
4.3 Arbitrage des actifs américains
Portefeuille titres
Étude d’un rebasage fiscal, réallocation progressive vers supports européens, diversification hors exposition dollar si nécessaire.
Immobilier locatif US
Analyse coût/avantage de conservation versus cession avant expatriation définitive.
Participation dans société US
Options étudiées :
- Distribution exceptionnelle
- Cession partielle
- Maintien via structure interposée
5. Projection patrimoniale
Sans stratégie :
- Exit Tax élevée
- Fiscalité future fragmentée
- Risque de double imposition
Avec structuration :
- Maîtrise de l’exposition américaine
- Fiscalité grecque plafonnée
- Stabilisation sur 15 ans
- Optimisation successorale internationale
6. Enseignement stratégique
La mobilité fiscale internationale ne doit jamais être traitée comme un simple changement de résidence.
Elle implique :
- Fiscalité de sortie
- Fiscalité d’arrivée
- Structuration capitalistique
- Anticipation successorale
- Coordination entre plusieurs juridictions
Dans les situations transatlantiques, l’anticipation est le principal levier d’optimisation.
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